Que recouvrent les notions réutilisation "à des fins commerciales" et "à des fins non commerciales" ?

Réutilisation à des fins commerciales

La réutilisation d’informations publiques par des tiers peut servir des objectifs commerciaux, c'est-à-dire que les tiers (entreprises dans ce cas) emploieront ces informations dans la fabrication d’un ou plusieurs autres produits. Ils sont supposés apporter une valeur ajoutée à la matière première afin de revendre ces produits à leurs clients.

Les considérants de la directive soulignent explicitement leur valeur potentielle en contribution à la croissance économique et à la création d’emplois... étant entendu que la rentabilité de l’exploitation des données publiques, passe par une informatisation systématique de celles-ci.

Réutilisation à des fins non commerciales

Les documents publics peuvent être réutilisés à des fins non commerciales également, notamment scientifiques, politiques, journalistiques et personnelles.

Un considérant de la directive évoque le développement de la société de l’information, de la connaissance pour "tous", objectifs auxquels les autorités contribuent en offrant de nouveaux moyens d'accès à la connaissance et d'acquisition de celle-ci.