Actualités

04/07/2013

Après des débats qui se sont étalés de décembre 2011 à juin 2013, la directive modifiant la directive 2003/98/EC concernant la réutilisation des informations du secteur public a été adoptée le 26 juin 2013 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

10/04/2013

Un troisième et dernier trilogue sur la proposition de Parlement et du Conseil européens a eu lieu le 25 mars. Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord préliminaire sur un texte, tel qu'il figure en annexe (en anglais). La présidence danoise a établi un compte rendu du Coreper* sur les principaux résultats du trilogue le 27 mars.

01/02/2013

Le jeudi 24 janvier 2013, l'Agence pour la Simplification Administrative représentait les administrations fédérales au groupe de travail PSI de la Commission européenne, qui a entre autres abordé la mise en œuvre des portails open data européen et paneuropéen (17th Meeting of the Public Sector Information Group in Luxembourg).

05/11/2012

Le gouvernement français vient de créer un nouveau « secrétariat général pour la modernisation de l'action publique », résultat d'une fusion entre la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la direction interministérielle des systèmes d'informations et de communication.

Les missions de ce secrétariat général sont de deux ordres.

01/10/2012

Dans ce bulletin, vous trouverez les informations suivantes :

  • nouveau nom : publicdata.belgium.be remplace psi.belgium.be
  • évolution du portail
  • collaboration avec les services publics
  • révision de la Directive 2033/98/CE
  • renouvellement de la Commission de recours

Bonne lecture.

10/09/2012

La présidence chypriote poursuit les travaux de la présidence danoise en vue de la révision de la directive PSI (cf. les actualités précédentes).

31/05/2012

Le site ePSIplatform a publié récemment un PSI Scoreboard qui permet de comparer l'état d'avancement de PSI re-use et de l'Open Data entre tous les membres de UE.

23/03/2012

Ce 15 mars 2012, l'Agence pour la Simplification Administrative représentait la Belgique à une réunion de la Commission européenne sur la mise en oeuvre d'un portail open data paneuropéen.

23/03/2012

Ce 16 mars 2012, l'Agence pour la Simplification Administrative a assisté à la conférence annuelle sur la mise en oeuvre de la directive Public Sector Information / Re-Use.

14/03/2012

Sous le feu de questions et de protestations des délégations des États membres, la présidence danoise a déposé une proposition de compromis visant à atténuer sa proposition initiale, ou de moins à la clarifier.