Bienvenue
Ce portail propose une sélection d’informations émanant de tous les services publics fédéraux qui offrent des données réutilisables par des tiers, à des fins commerciales ou non commerciales. Il répond à une disposition de la directive 2003/98 (article 9) du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public par laquelle les Etats sont invités à adopter "des dispositions pratiques pour faciliter la recherche de documents disponibles à des fins de réutilisation, telles que des listes, consultables de préférence en ligne, des documents et des portails liés à des listes de ressources décentralisées".
Il vise à concentrer les informations disponibles pour faciliter leur recherche par un exploitant de données et en favoriser la réutilisation productive.
Les services publics collectent en effet une quantité considérable d'informations sur les personnes, les entreprises, les objets, le territoire, les événements, etc. Ils les traitent, les documentent, les digitalisent, les reproduisent et les mettent à disposition d'autres services publics, des citoyens et des entreprises. Certaines informations peuvent déjà être réutilisées aujourd'hui, qu'il s'agisse d'informations géographiques, météorologiques, de gestion des transports ou de données socio-économiques (entreprises et consommateurs), etc.
En 2003, l'UE a adopté une directive qui vise à "encadrer" la réutilisation des informations publiques par le secteur privé dans les 27 pays membres, comptant près de 500 millions d'habitants et un marché estimé en 2010 à quelque 32 milliards d'euros.
Cette directive s'inscrit dans la transparence et la fluidité du marché intérieur. Elle tend à:
- améliorer la connaissance et développer le potentiel des informations,
- contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois.
L'Union européenne a donc fait le pari de développer le marché de l'information publique, porteur de croissance économique, tout en le conditionnant au respect de plusieurs principes tels que ceux de transparence, de libre concurrence, de libre accès, de non-discrimination, de numérisation progressive, de bonne gestion publique et privée, de respect des règles de protection des données personnelles, des droits de propriété intellectuelle, etc.
- Ce site privilégie la recherche des données.
- Il accueille pour l’instant un nombre relativement limité d’informations qui vont s’étoffer au fur et à mesure de la prise de conscience des administrations de l’intérêt à faire réutiliser leurs informations et du potentiel que celles-ci représentent pour le développement et la gestion de la connaissance.
- Les informations qu’un service public collecte peuvent bien entendu déjà être traitées et offertes, gratuitement, à tout le monde. L’exemple de « météo sur votre site » mis à disposition par l’IRM illustre ce processus d’ouverture des données dans un environnement informatique.
Description du site
Le site PSI de l’Agence pour la Simplification Administrative est un portail informatif qui n’a d’autre but que de valoriser les informations publiques. Les informations réutilisables en tant que telles ne sont pas directement disponibles sur ce portail. Chacune des "fiches" que vous retrouvez ici contient donc des informations descriptives et pratiques sur la façon dont vous pouvez réutiliser les informations mises à disposition, le nom de l’administration, leurs coordonnées, les conditions de réutilisation et les contraintes, le cas échéant, juridiques et financières.